Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique multi-services éditée par la société EcoFinance Analytics SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 210 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le n° 700759, dont le siège social est situé au 147, boulevard de la Résistance, Résidence AFA, 2e étage, n° 22 — Casablanca (« EcoFinance Analytics » ou « la Société »), accessible via https://www.ecofinanceanalytics.com/ (« la Plateforme »).

La Plateforme a pour objectif de démocratiser l'accès à l'information financière, à l'éducation économique et aux opportunités d'investissement au Maroc, en proposant différents services, certains gratuits et d'autres payants sur abonnement.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme, ainsi que la souscription aux services payants, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par l'utilisateur.

Article 1 — Définitions

Plateforme : l'ensemble des services accessibles via le site web https://www.ecofinanceanalytics.com/ et/ou l'application mobile « EcoFinance Analytics », comprenant notamment EcoTalks, EcoQuizz, EcoIA et EcoInvest.
Utilisateur : toute personne physique majeure et juridiquement capable, ou toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique dûment habilitée, qui accède et utilise la Plateforme.
Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme, lui donnant accès à l'ensemble des services.
Services Gratuits : les services accessibles sans frais aux Utilisateurs disposant d'un Compte, tels que décrits à l'Article 5.
Services Payants : les services accessibles via la souscription d'un Abonnement payant, tels que décrits à l'Article 5.
Abonnement : la souscription mensuelle payante donnant accès aux Services Payants (EcoIA Premium ou VIP EcoInvest).
Contenu : l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, outils (y compris IA) ou autres matériels présents sur la Plateforme, qu'ils soient fournis par EcoFinance Analytics ou par les Utilisateurs.
EcoTalks : le réseau social dédié à l'investissement et à la finance, composante de la Plateforme.
EcoQuizz : le service d'éducation financière sous forme de jeu quotidien, comportant un système de score, de classement et de ligues, composante de la Plateforme.
EcoIA : l'assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, proposé à des fins d'information et d'éducation financières, composante de la Plateforme.
EcoInvest : la composante de la Plateforme permettant l'accès aux services d'investissement, fournis avec le concours de partenaires agréés.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser la Plateforme et ses différents Services (Gratuits et Payants), ainsi que les conditions de vente des Abonnements et, le cas échéant, des commissions sur transactions.

Article 3 — Acceptation et modification des CGV/CGU

3.1. L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher lors de la création du Compte.

3.2. EcoFinance Analytics se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Les nouvelles CGV/CGU sont notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié au moins 10 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. Pour les Abonnements en cours, les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'au renouvellement.

Article 4 — Accès et inscription

4.1. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique.

4.2. Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir. La fourniture d'informations fausses ou inexactes peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte.

4.3. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation. Toute opération effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, il s'engage à en informer EcoFinance Analytics sans délai.

4.4. Identification renforcée (KYC) : pour l'accès aux services d'investissement EcoInvest, conformément aux obligations légales et réglementaires (notamment LAB/CFT et exigences de l'AMMC), EcoFinance Analytics met en œuvre une procédure de vérification de l'identité de l'Utilisateur (Know Your Customer — KYC), dont la validation conditionne l'accès à ces services.

Article 5 — Description des services

5.1. Services Gratuits (accessibles à tout Utilisateur inscrit) :

accès à EcoTalks, avec présence éventuelle de publicités non ciblées ;
accès à EcoQuizz (jeu quotidien, score, classement et ligues). Le profil et le classement EcoQuizz sont publics pour l'ensemble des Utilisateurs ;
accès à EcoIA à raison d'une question gratuite par jour ;
accès aux contenus d'éducation financière et aux fonctionnalités de base d'EcoInvest (suivi de marché, informations générales), sous réserve, pour le passage d'ordres, de la validation de la procédure KYC.

5.2. EcoIA Premium (Abonnement payant) : accès illimité à l'assistant EcoIA, au-delà de la question gratuite quotidienne.

5.3. VIP EcoInvest (Abonnement payant) : accès aux fonctionnalités premium des services d'investissement (outils d'analyse avancés, fonctionnalités étendues), incluant l'accès illimité à EcoIA Premium. Le passage d'ordres s'effectue via un partenaire agréé, sous réserve de la validation KYC.

Article 6 — Conditions financières

6.1. Services Gratuits : l'accès à EcoTalks, EcoQuizz et à la fonctionnalité de base d'EcoIA (une question gratuite par jour) est gratuit. Les espaces gratuits peuvent comporter des publicités, lesquelles ne sont pas ciblées sur la base des données personnelles de l'Utilisateur.

6.2. Offres payantes : la Plateforme propose deux Abonnements mensuels :

EcoIA Premium : soixante dirhams marocains toutes taxes comprises (60 MAD TTC) par mois ;
VIP EcoInvest : sept cent vingt dirhams marocains toutes taxes comprises (720 MAD TTC) par mois, incluant l'accès à EcoIA Premium.

6.3. Paiement : le paiement s'effectue mensuellement, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6.4. Renouvellement : chaque Abonnement est renouvelé automatiquement par périodes successives d'un mois, à sa date anniversaire, sauf résiliation dans les conditions de l'Article 13.

6.5. Absence de remboursement : tout mois d'Abonnement commencé est dû en totalité. Aucun remboursement n'est effectué en cas de résiliation en cours de mois ou de non-utilisation des Services Payants.

6.6. Modification des tarifs : EcoFinance Analytics se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée à l'Utilisateur et ne s'applique qu'au renouvellement postérieur à cette notification.

6.7. Articulation des offres : l'offre VIP EcoInvest incluant l'accès à EcoIA Premium, la souscription à l'offre VIP EcoInvest entraîne automatiquement la résiliation de tout abonnement EcoIA Premium en cours, sans remboursement du mois entamé. L'Utilisateur ne peut être facturé simultanément au titre des deux offres pour la même période.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGV/CGU et aux lois en vigueur ;
ne pas l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme (virus, spam, intrusion) ;
respecter les autres Utilisateurs, notamment sur EcoTalks (pas de harcèlement, de discours haineux, de désinformation) ;
ne pas tenter de manipuler les cours ou les informations financières ;
utiliser les informations et outils fournis (notamment EcoIA) à titre informatif, et assumer seul la responsabilité de ses décisions d'investissement.

Article 8 — Obligations et responsabilité d'EcoFinance Analytics

8.1. EcoFinance Analytics met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Celle-ci est toutefois fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue et sans erreur, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

8.2. EcoFinance Analytics s'efforce de fournir des informations de qualité mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations générales, financières ou éducatives diffusées sur la Plateforme. Ces informations ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement.

8.3. Avertissement sur les risques d'investissement : tout investissement présente des risques, y compris un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision, l'Utilisateur doit évaluer sa propre situation financière, ses objectifs, son horizon de placement et sa tolérance au risque. EcoFinance Analytics ne fournit aucune garantie de performance ou de préservation du capital et ne détient à aucun moment les fonds des Utilisateurs, ceux-ci étant gérés par les partenaires agréés. L'Utilisateur assume seul la responsabilité de ses décisions d'investissement.

8.4. Limitation de responsabilité : sauf disposition légale impérative contraire (notamment faute lourde ou intentionnelle prouvée), la responsabilité d'EcoFinance Analytics ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ou ses Services, de décisions d'investissement prises sur la base des informations ou outils disponibles, de dysfonctionnement ou d'interruption d'accès, d'utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers, du Contenu publié par les Utilisateurs, ou de force majeure. L'exécution des services d'investissement fournis par un partenaire agréé relève de la responsabilité dudit partenaire selon les termes de son propre contrat avec l'Utilisateur.

8.5. La responsabilité d'EcoFinance Analytics, si elle venait à être engagée, sera limitée, tous dommages confondus, au montant total des Abonnements payés par l'Utilisateur concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, sauf disposition légale contraire.

Article 9 — Contenus des Utilisateurs (EcoTalks et EcoQuizz)

9.1. Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu'ils publient sur les espaces communautaires de la Plateforme, notamment EcoTalks. Ils s'engagent à ce que ces Contenus soient conformes à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux présentes CGV/CGU.

9.2. Il est notamment interdit de publier des Contenus : diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, haineux ou discriminatoires ; portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de tiers ; violant des droits de propriété intellectuelle ; contenant des codes malveillants ; à caractère publicitaire non sollicité (spam) ; diffusant des informations fausses ou trompeuses destinées à manipuler les marchés ; ou constituant un conseil en investissement personnalisé sans détenir les agréments requis.

9.3. Caractère public de certaines données : l'Utilisateur reconnaît et accepte que son profil et son classement EcoQuizz sont publics pour l'ensemble des Utilisateurs de la Plateforme, indépendamment du caractère public ou privé de son profil EcoTalks. Cette publicité est inhérente au fonctionnement du service EcoQuizz.

9.4. EcoFinance Analytics agit en qualité d'hébergeur pour les Contenus publiés par les Utilisateurs. À ce titre, elle n'exerce pas de contrôle a priori mais met en place un dispositif de signalement des Contenus manifestement illicites. EcoFinance Analytics se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Contenu illicite ou contraire aux présentes CGV/CGU, et de suspendre ou clôturer le Compte de l'Utilisateur contrevenant.

9.5. L'Utilisateur concède à EcoFinance Analytics, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection légale, une licence non exclusive d'utilisation des Contenus qu'il publie sur les espaces publics de la Plateforme, aux fins d'exploitation, de diffusion, de reproduction et de représentation de ces Contenus sur la Plateforme et dans le cadre de la promotion des services d'EcoFinance Analytics.

Article 10 — EcoIA (assistant à intelligence artificielle)

10.1. EcoIA est un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, proposé à des fins exclusivement informatives et éducatives. Il fournit des informations générales sur la finance et l'économie.

10.2. EcoIA ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une incitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier. EcoIA n'exerce aucune activité réglementée de conseil en investissement.

10.3. Les réponses générées par EcoIA reposent sur des traitements automatisés et peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou informations incomplètes ou obsolètes. L'Utilisateur est invité à vérifier toute information auprès de sources officielles et à ne pas fonder ses décisions, notamment d'investissement, sur les seules réponses d'EcoIA.

10.4. EcoFinance Analytics ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des réponses fournies par EcoIA, ni des conséquences en résultant.

10.5. Les échanges de l'Utilisateur avec EcoIA sont traités conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1. La Plateforme dans son ensemble, ainsi que chacun de ses éléments (marques, logos, textes, graphismes, logiciels, algorithmes d'IA, vidéos, sons, bases de données), à l'exception des Contenus publiés par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive d'EcoFinance Analytics ou de ses concédants, et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2. Les présentes CGV/CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur se voit concéder un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser la Plateforme conformément à sa destination, pour la durée de son inscription ou de son Abonnement.

11.3. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'EcoFinance Analytics, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 12 — Données personnelles

EcoFinance Analytics protège les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données, ainsi que les droits des Utilisateurs, sont décrits dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV/CGU.

Article 13 — Durée et résiliation des Abonnements

13.1. Chaque Abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un (1) mois.

13.2. L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment via les paramètres de son Compte. La résiliation prend effet à la date d'échéance de la période mensuelle en cours, à condition que la demande soit effectuée au moins soixante-douze (72) heures avant cette date. À défaut, l'Abonnement est renouvelé pour un mois supplémentaire.

13.3. EcoFinance Analytics peut également résilier l'Abonnement en cas de clôture du Compte conformément à l'Article 14.

Article 14 — Suspension et clôture du Compte

14.1. Suspension : EcoFinance Analytics peut suspendre temporairement l'accès au Compte et/ou à certains Services en cas de violation présumée des CGV/CGU, de non-paiement d'un Abonnement, de demande des autorités, de nécessité de maintenance, ou de tentative de fraude.

14.2. Clôture par EcoFinance Analytics : EcoFinance Analytics peut clôturer définitivement un Compte, après notification préalable (sauf cas graves), en cas de violation grave ou répétée des CGV/CGU, de fourniture d'informations fausses lors de l'inscription ou du KYC, d'activité frauduleuse ou illégale avérée, d'inactivité prolongée du Compte (24 mois), ou de non-paiement persistant après mise en demeure.

14.3. Clôture par l'Utilisateur : l'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment via les paramètres de son Compte. La clôture d'un Abonnement payant prend effet à la fin de la période d'Abonnement en cours.

14.4. Conséquences : la clôture entraîne la perte de l'accès à la Plateforme. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations légales de conservation, étant précisé que les données soumises à une obligation légale de conservation (notamment données KYC et de transaction) sont conservées pour la durée légale applicable, même après clôture du Compte. La clôture ne donne droit à aucun remboursement.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité d'EcoFinance Analytics ne peut être engagée si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure, tel que défini par le droit et la jurisprudence marocains, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves externes, pannes majeures d'électricité ou de télécommunication, attaques informatiques massives, faits du prince, guerres, épidémies ou pandémies officiellement reconnues. Les obligations d'EcoFinance Analytics sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 16 — Droit applicable et règlement des différends

16.1. Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit marocain.

16.2. En cas de litige, l'Utilisateur s'adresse en priorité à EcoFinance Analytics pour rechercher une solution amiable.

16.3. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours après notification écrite du litige, tous les différends relèvent de la compétence des tribunaux de Casablanca, Maroc.

Article 17 — Dispositions diverses

17.1. Nullité : si une stipulation des présentes est tenue pour non valide, les autres stipulations conservent toute leur force. EcoFinance Analytics remplacera la clause nulle par une clause se rapprochant le plus de son contenu initial.

17.2. Non-renonciation : le fait pour EcoFinance Analytics de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.3. Intégralité : les présentes CGV/CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité incorporée par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre EcoFinance Analytics et l'Utilisateur.

Article 18 — Contact

Par courrier électronique : contact@ecofinanceanalytics.com ; via le formulaire de contact : https://www.ecofinanceanalytics.com/contact ; par courrier postal : EcoFinance Analytics SAS, 147, boulevard de la Résistance, Résidence AFA, 2e étage, n° 22 — Casablanca, Maroc.